Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation de la plateforme PolUX
Présentation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme PolUX, accessible à l'adresse www.pol-ux.fr. En utilisant cette plateforme, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Définitions
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant la plateforme PolUX, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
Utilisation de la plateforme
Utilisation autorisée
- • Consulter les initiatives publiées sur la carte interactive
- • Créer un compte utilisateur pour publier des initiatives
- • Participer aux discussions et commentaires
- • Utiliser les fonctionnalités de recherche et de filtrage
Utilisation interdite
- • Publier du contenu illégal, diffamatoire ou offensant
- • Violer les droits de propriété intellectuelle
- • Tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
- • Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
- • Publier des informations personnelles sans consentement
Création de compte
Pour publier des initiatives, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à :
- • Fournir des informations exactes et à jour
- • Protéger la confidentialité de vos identifiants
- • Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
- • Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
PolUX se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation de ces conditions.
Publication de contenu
Responsabilité
Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous publiez sur la plateforme. Vous garantissez que ce contenu est exact, légal et respecte les droits des tiers.
Contenu autorisé
- • Initiatives liées au numérique écoresponsable
- • Événements, projets et acteurs du secteur
- • Informations utiles à la communauté
- • Contenu respectueux et constructif
Contenu interdit
- • Contenu illégal ou diffamatoire
- • Spam ou publicité non autorisée
- • Contenu offensant ou discriminatoire
- • Violation de droits d'auteur
Propriété intellectuelle
Contenu de PolUX : La plateforme et son contenu original sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Contenu utilisateur : Vous conservez vos droits sur le contenu que vous publiez, mais accordez à PolUX une licence non exclusive pour l'utiliser sur la plateforme.
Marques : Les marques et logos utilisés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Limitation de responsabilité
PolUX s'efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle, mais ne peut garantir une disponibilité continue ou l'absence d'erreurs.
PolUX ne peut être tenu responsable :
- • Du contenu publié par les utilisateurs
- • Des dommages indirects ou accessoires
- • Des pertes de données ou interruptions de service
- • Des actions de tiers non contrôlés par PolUX
Protection des données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notrePolitique de confidentialité.
En utilisant la plateforme, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à cette politique.
Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant. PolUX peut également suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation de ces conditions.
En cas de résiliation, vos données personnelles seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité, mais le contenu public pourra être conservé.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
Contact
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Dernière mise à jour : Janvier 2025